Forum juridique

[kiml]

L'an dernier, ma sœur a trouvé le chalet de ses rêves. Comme elle ne parvenait pas à se procurer le financement nécessaire, elle a obtenu un prêt de notre père d'un montant de XXX pour quatre ans. Le prêt est garanti par un droit d'hypothèque sur le chalet. Comme ma sœur était incertaine de sa condition financière pour les années à venir, une clause interdisant au créancier de subroger ses droits sans l'autorisation du débiteur fut inscrite au contrat notarié.
Aujourd'hui notre père a besoin de liquidités. Il souhaite consentir une subrogation à la Caisse populaire pour recevoir le remboursement de son prêt.
Ma sœur m'informe qu'elle a reçu une copie de la quittance de notre père qui a accordée à la Caisse populaire au moment de la réception du paiement et sur cette quittance apparaît une clause en vertu de laquelle la Caisse populaire est subrogée dans les droits du père.

A) Cette subrogation est-elle valable ? Et quels sont les articles du C.c.Q qui les appliquent?

Merci

[123juris]

Bonjour,

Pour information nous effectuons uniquement des recherches sur l'application en France

bonne journée, 123juris