Forum juridique

[dpersonnel]

Bonjour,

Je suis délégué du personnel dans une société informatique qui dépend de la convention Syntec.
Lors de notre réunion de janvier, la direction a imposé à l'ensemble du personnel 7 jours de RTT sur 10.
De nombreux collaborateurs sont mécontents.
Aucun accord collectif concernant les 35h ou la réduction du temps de travail n'a été signé dans notre société.
Nous n'arrivons pas à identifier quel texte de loi ou à quel endroit dans la convention la répartition entre les RTT employeurs et les RTT salariés est expliquée.
Questions :
- combien de jours de RTT l'employeur peut-il imposer sans accord collectif concernant la réduction du temps de travail ?
- quels recours pouvons-nous mettre en place afin d'avoir une meilleure répartition des RTT ?
Merci de vos retours, bonne journée,

[dpersonnel]

Bonjour,

Nous avons remis la main sur l'accord de 2001.
Il prévoit :
* "la prise des jours de RTT sont laissés à l'appréciation des salariés mais devront respecter une répartition annuelle"
* Répartition des RTT suivant 3 jours de janvier à avril, 3 jours de mai à aout et 3 jours de septembre à décembre
* "La société se réserve la faculté d'imposer la prise de jours de RTT dans l'objectif de respect de la répartition annuelle détaillée ci-dessus"

Avec les 7 jours imposés sur plusieurs mois, la répartition est respectée.
A la lecture de cet accord, la société se donne le pouvoir d'imposer tous les jours de congés.

J'ai l'impression que l'on ne peut rien faire et que la direction est dans son droit. Est-ce que je me trompe ?
Merci,

[dpersonnel]

Bonjour,

Concernant l'accord de 2001, il s'avère que c'est une note d'information concernant les modalités d'application de la réduction du temps de travail. En effet, à cette époque, la société était petite et aucun représentant du personnel n'avait été élu.

Je me pose donc la question sur la légitimité de ce document alors que désormais la société compte plus de 80 collaborateurs...
Un avis sur le sujet ?