Forum juridique

[Dr J]

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à en connaitre un peu plus sur mes droits dans la situation suivante :

1/ Ma maison a subi des désordres suite à la sécheresse de 2003 dans une commune bénéficiant d'un arrêté. J'avais, par ailleurs, averti mon assurance dans les délais légaux.

2/ L'expert de mon assurance a confirmé que les désordres étaient dus à la sécheresse mais a demandé un complément d'expertise car des travaux de reprise en sous-œuvre avaient déjà eu lieu sur notre maison suite à un précédent arrêté.

3/De ce fait, une expertise judiciaire a été demandée pour éclaircir cette affaire et dégager les responsabilités de chacun.

4/ L'expert judiciaire a confirmé la mise en cause du précédent maître d'œuvre qui n'avait pas effectué, à l'époque tous les travaux nécessaires et a appuyé un devis de travaux annexé à la procédure.

5/ La décision de justice n'a pas confirmé l'expertise judiciaire en déboutant toutes les demandes et s'est rangée derrière la défense qui se plaignait que toutes les investigations n'avaient pas été menées à leur terme.

A partir de là, quelles solutions s'offrent à nous ?

D'après mon assureur, la seule solution est l'appel car si nous ne faisons pas appel, aucuns travaux ne seront financés sur notre bien...
Difficile à comprendre qu'après avoir perdu en justice contre le précédent maître d'œuvre, notre assureur ne soit pas ramené à ses premières obligations de financer des travaux pour des désagréments constatés suite à un événement de catastrophe naturelle.

Pourriez-vous m'aider à mieux comprendre juridiquement notre cas.
Salutations.