Forum juridique

[Fran2010]

Bonjour,
J'ai signé avec mon conjoint un compromis de vente en mars 2010, pour un bien neuf en copropriété (surface brute à aménager).
Lors de la signature du compromis, le vendeur et son notaire nous ont fourni une quittance de l"assurance et un certificat d'assurance DO et décennale pour la construction (tous les lots de la copropriété) en nous assurant que tout est était en ordre à ce niveau-là.
Nous sommes entrés en contact avec nos futurs voisins, qui nous ont indiqué avoir eu divers problèmes (notamment fuites au niveau des Velux, infiltrations en raison de gouttières mal posées (l'eau ne s'écoule pas), etc), mais n'avoir pas pu être indemnisé complètement par l'assurance (à hauteur de 30% env. seulement).
J'ai donc contacté l'assurance (grande assurance d'architectes), qui m'a effectivement indiqué que malgré leurs diverses relances, le vendeur (SCI) n'avait jamais procédé à la régularisation de son assurance. Le vendeur a payé une prime correspondant à l'estimation du prix des travaux, mais devait ensuite fournir divers documents (prix définitifs, attestations d'assurance des sous-traitants, etc), ce qu'il n'a jamais fait. L'assurance m'a indiqué qu'en raison d'un sinistre survenu en juillet et signalé par une copropriétaire, le taux de garantie était passé de 30% à 15,8%.
Nous avons envoyé un recommandé au vendeur, tout en le transmettant à notre notaire pour qu'elle le lui fasse passer via le notaire du vendeur, car il ne va jamais récupérer ses recommandés.
Je souhaiterais savoir quels recours nous avons. J'ai vu que la loi Spinetta oblige les constructeurs à avoir une garantie DO/décennale, mais je ne peux pas l'attaquer sur cela, il en a bien une, même si elle n'est active qu'à hauteur de 15,8 %.
Nous pourrions certainement utiliser cela pour casser la vente sans frais, mais nous souhaitons vraiment acheter ce bien.

Quelques informations supplémentaires: l'acte authentique aurait dû être signé fin mai au plus tard (le vendeur s' était engagé dans le compromis de vente à finir les travaux pour cette date); or le vendeur a terminé les travaux mi-juillet uniquement, et nous avons constaté de nombreuses malfaçons (ex: pas de rejingots aux fenêtres, clos et couvert non respecté etc) que nous lui avons demandé de réparer mais qu'il se refuse à faire. Nous lui avons proposé de baisser le prix afin de procéder nous mêmes à ces réparation mais nous n'avons eu aucun retour.

Merci par avance pour vos avis.

Cordialement,

[123juris]

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