Forum juridique

[outcha31]

Bonjour,

j'ai souscrit en 2008 un Plan Epargne Entreprise dans ma société, en investissant dans les actions de ma société.
J'ai fait 2 versements en 2008 et 2009, par accord d'entreprise, ma société a alors versé 2 abondements.
En juillet 2009, j'ai recu un courrier m'avertissant de 2 choses :
- la gestion du PEE allait être transférée à une autre banque
- suite à une carence du conseil de surveillance qui ne s'est pas réuni après 2 sollicitations, toutes les actions ont été revendues et l'argent récolté a été replacé sur un autre placement du PEE, beaucoup moins rentable, et que le placement en actions n'existait plus tant que le transfert vers l'autre banque n'était pas fait.

Cela a été fait à un moment où le cours de l'action était au plus bas de l'année, et j'ai donc perdu beaucoup d'argent.
On m'a dit que dès que le transfert vers l'autre banque serait fait, je pourrai racheter des actions (ça fait déjà 2 mois et toujours aucune nouvelle...)
or, aujourd'hui, le cours de l'action a augmenté de 50 % ! et donc le rachat d'actions serait très pénalisant et je perds encore plus d'argent.
Dans le règlement du PEE, il est sitpulé que tout changement dans le PEE doit être porté à la connaissance des salariés avec un délai de prévenance de 3 mois, or ici, j'ai été prévenu de la transaction 4 jours avant, et un placement décrit dans le règlement du PEE a disparu.

Mes questions sont donc:
- Ont ils le droit de vendre mes actions sans mon accord ?
- La règle du délai de prévenance s'applique-t-elle dans ce cas ?
- Qu'ai-je comme recours ?

Merci d'avance.