Forum juridique

[loredana06]

Bonsoir,

Je suis auxiliaire de puériculture au conseil général, je suis non titulaire remplaçante, depuis 2 ans.
J'ai commencé par des arrêtés de 3 mois, puis de 6 mois. Selon mes collègues et responsables mes arrêtés seront toujours renouvelés à cause du besoin constant de personnel.
J'envisage de devenir maman, mais avant de me lancer dans cette aventure, je me pose quelques questions :
- Mon arrêté sera-t-il renouvelé ?
- Le congé maternité est-il pris en charge par le CG?
- Ai-je les mêmes droit concernant le congé maternité qu'une personne titulaire?
- Que se passe-t-il au bout des 6 ans maximum de renouvellement de contrat?
Merci de me répondre car cela m'angoisse, je ne voudrais pas perdre ma place que j'aime beaucoup, mais je j'aimerais fonder une famille !

[colargol]

Bonjour,
Peut être un peu tard pou vous réponde, mais bon.
Il faut savoir qu'un agent en CDD n'a aucun droit particulier au renouvellement de son CDD dans la FPT y compris pour une femme enceinte. Le droit du travail protège uniquement la femme enceinte d'un éventuel licenciement dans le cadre d'un CDI. Pour prétendre à un contrat de travail, il faut être physiquement apte. Votre employeur, s'il souhaite vous reprendre à l'issue de votre congé maternité, devra reprendre un nouveau contrat. Durant cette période, vous bénéficierez des indemnités journalières pour maternité de la part de la sécu (régime général).
Au bout de 6 ans de contrat, un non-titulaire remplaçant n'a juridiquement aucun droit à CDI, seuls les contractuels recrutés sur la base de l'article 3 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 1984 (chargés de mission, emploi du niveau de la catégorie A...) peuvent prétendre à un CDI si l'employeur souhaite renouveler le contrat.
Cordialement

[loredana06]

Merci pour votre réponse