Licenciement économique et logement de fonction

économique, personnel, disciplinaire, inaptitude,...

Licenciement économique et logement de fonction

Messagede Babou1901 » 20 Déc 2011

Bonjour,

j'ai besoin de votre aide concernant la situation de mon conjoint.

Ce dernier est employé dans sa société depuis 1999 et bénéficie d'un logement de fonction.

L'employeur a annoncé vendredi 16 décembre qu'en raison de grosses difficultés économiques, il souhaitait demander la cessassion de paiement auprès du tribunal de commerce en vue d'obtenir la liquidation judiciaire de la société.

Il a précisé à mon conjoint que concernant le logement dont il bénéficie, les loyers sont bien réglés et que c'est le liquidateur qui décidera de notre avenir.

Quelqu'un sait-il comment le salarié est protégé par rapport aux avantages en nature (en cas de redressement ou liquidation) ? Devrons-nous quitter le logement dans les plus brefs délais ? Quel recours pouvons-nous avoir ? Comment est-ce pris en charge dans les indémnités de licenciement et des assedics ?

Pour informations les salaires du mois de novembre n'ayant toujours pas été payé, il a envoyé un courrier de mise en demeure de paiement des salaires.

Doit-on attendre la date du jugement pour en savoir plus ou faut-il d'ores et déjà saisir les prud'hommes ?

Merci de votre réponse.
Babou1901
 
Messages: 1
Inscription: 19 Déc 2011

Retourner vers Licenciement



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron