Forum juridique

[dams38]

Bonjour,
Quelques questions au sujet du droit de passage car je souhaite louer un appartement ou ce genre de litige existe:
monsieur X propriétaire d'un restaurant avec parking de 25 places(non marqué) loue ce bien à monsieur Y. A coté de ce restaurant ce trouve l'appartement avec garage que je veut louer et qui appartient également a monsieur X. La configuration est-elle que je suis obligé de passer par le parking pour accéder a mon garage et donc pour en sortir aussi. Le problème est que le locataire monsieur Y ne veut pas laisser ce passage libre et permet que ses client se gare devant le garage, sur le fait qu'il loue également le parking. Dans ce cas cela voudrait dire que je ne pourrait plus rentrer chez moi, car aucune autre route éxiste.
J'aimerais savoir ce que vous pencer et quel procédure je peut utiliser?
en espérant une réponse

[123juris]

Bonjour,

Voici le résultat de nos recherches pour la question que vous nous avez posée :

► Vous pouvez trouver des informations gratuites relatives à votre question sur Internet en utilisant notamment le moteur de recherche google et en tapant les notions juridiques suivantes :

→ "demande droit de passage servitude désenclavement"

► Vous pouvez aussi recevoir à tout moment une réponse par mail de l’un des 4099 membres actuellement inscrits sur notre forum !

► Enfin, en tant que membre du forum123juris, vous pouvez également :

- obtenir une réponse dans les 24 heures ouvrables par un juriste spécialisé afin d’obtenir une réponse rapide et personnalisée sur vos droits, en posant votre question (en rajoutant votre pseudo) sur notre site partenaire www.kelinfo.com

- poser votre question (en rajoutant votre pseudo) sur notre site partenaire www.verifiermapaie.com afin de connaître vos droits sur votre fiche de paie et votre question sera traitée en priorité dans les 48 heures ouvrables

123juris : « pour une traduction gratuite de votre question en termes juridiques »