Bonjour,
Travaillant dans une société créatrice de logiciel ayant "quelques" soucis financier, je souhaiterais savoir ce qu'il advient des droits patrimoniaux sur les logiciels en cas de liquidation sans reprise de la société (était à priori détenteur des droits moraux) ...
Merci d'avance.
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Création logiciel : droits patrimoniaux et liquidation
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