Bonjour,
Lors de la dernière AG, voici la question 40 inscrite à l'ordre du jour (extrait du PV d'AG) :
«
40- Autorisation de maintenir en position ouverte les portes des 3 niveaux de parking en sous-sol (Majorité article 26)
Le maintien en position ouverte des portes des 3 niveaux de parking en sous-sol doit être soumis à l’accord de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide de maintenir en position ouverte les portes des 3 niveaux de parking en sous-sol.
La majorité requise n’étant pas atteinte, l’assemblée générale ne peut pas voter cette résolution
»
Une copropriétaire me sollicite (je suis membre du CS) :
QUESTION 1 :
Cette copropriétaire m'indique qu'il s'agit d'une question qui, selon la loi, doit être posée chaque année si lors d'une AG précédente la décision a été prise de maintenir les portes ouvertes.
S'agit-il là réellement des dispositions légales en vigueur ?
QUESTION 2 :
Cette copropriétaire m'indique également que la conclusion qui s'impose, à l'issue de l'AG et considérant cette question 40, est que l'autorisation n'ayant pas été donnée pour que les portes soient maintenues ouvertes, les portes doivent être fermées.
A ce titre, ce copropriétaire me sollicite pour que le CS (je suis membre du CS) fasse respecter la loi.
Cette analyse est-elle correcte ?
Si oui, dois-je solliciter le syndic pour rendre à nouveau les portes opérationnelles ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
