Forum juridique

[btb]

Bonjour,

Je suis futur titulaire d'un contrat doctoral (financement ministériel MENRT ; décret 2009-464 du 23 avril 2009) et j'aimerais savoir si, dans le cas où mon contrat stipule que mon service est exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat (article 5), j'ai le droit, ou non, d'assurer un service d'agent temporaire vacataire (Décret n°87-889 du 29 octobre 1987) en vertu, notamment, du cumul d'activités des fonctionnaires et assimilés (Décret n°2007-658 du 2 mai 2007). J'ai obtenu beaucoup de réponses contradictoires à cette question, et j'aimerais être fixé.

En vous remerciant par avance.

[123juris]

Bonjour,

Voici le résultat de nos recherches pour la question que vous nous avez posée :

► Vous pouvez trouver des informations gratuites relatives à votre question sur Internet en utilisant notamment le moteur de recherche google et en tapant les notions juridiques suivantes :

→ "statut titulaire contrat doctoral"
→ "définition agent non titulaire droit public"

► Vous pouvez aussi recevoir à tout moment une réponse par mail de l’un des 4099 membres actuellement inscrits sur notre forum !

► Enfin, en tant que membre du forum123juris, vous pouvez également :

- obtenir une réponse dans les 24 heures ouvrables par un juriste spécialisé afin d’obtenir une réponse rapide et personnalisée sur vos droits, en posant votre question (en rajoutant votre pseudo) sur notre site partenaire www.kelinfo.com

- poser votre question (en rajoutant votre pseudo) sur notre site partenaire www.verifiermapaie.com afin de connaître vos droits sur votre fiche de paie et votre question sera traitée en priorité dans les 48 heures ouvrables

123juris : « pour une traduction gratuite de votre question en termes juridiques »

[btb]

Pour ceux que ça intéresserait, la réponse est non : voir la circulaire ministérielle du 24 Juin 2009 http://edgesip.sup.adc.education.fr/RU/ ... re24062009