contestation d'un Pv de bornage

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contestation d'un Pv de bornage

Messagede toncs » 24 Sep 2010

Bonjour,

Notre voisine a fait procéder au bornage de son terrain, nous étions présent lors de ce bornage, mais nous voudrions désormais annulé le PV que l'on a signé, car après réflexion des choses ne nous conviennent pas.

Le géomètre expert n'a pas vérifié les identités des personnes (d'ailleur les futurs acquéreur du terrain étaient là), nous n'avons pas paraphé les pages du procés verbal, et nous avons oublié la menton Lu et approuvé lors de la signature. A partir de ces éléments peut-on s'opposer au Pv de bornage.

Merci
toncs
 
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Re: contestation d'un Pv de bornage

Messagede 123juris » 27 Sep 2010

Bonjour,

Voici le résultat de nos recherches pour la question que vous nous avez posée :

► Vous pouvez trouver des informations gratuites relatives à votre question sur Internet en utilisant notamment le moteur de recherche google avec des associations de mots clés comme :

→ "validité PV bornage"

sur des sites tels que :

www.service-public.fr
www.logement.gouv.fr

► En tant que membre du forum123juris, vous pouvez également obtenir une réponse dans les 24 heures ouvrables par un juriste spécialisé afin d’obtenir une réponse rapide sur vos droits, en posant votre question (en rajoutant votre pseudo) sur notre site partenaire www.kelinfo.com

► Enfin, vous pouvez recevoir à tout moment une réponse par mail de l’un des 4015 membres actuellement inscrits sur notre forum !

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