Forum juridique

[jamabe]

Bonjour,

Étant graphiste de profession et percevant une allocation chômage depuis quelques mois (suite à un licenciement), j'ai l'occasion de travailler en création d'œuvres (Maison des artistes/Agessa) et de facturer ce travail en droits d'auteurs.
Ma question est la suivante : dois-je déclarer les droits d'auteurs aux assedics sachant qu'une circulaire du 31 mars 2004 ("circulaire_unedic_04-07.pdf") stipule que les droits d'auteurs ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des indemnisations assedic et ne doivent donc pas être déclarés.
Bien entendu ce travail sera déclaré sur ma déclaration d'impôts personnelle en fin d'année comme rémunération annuelle en droit d'auteurs.
Il y a une méconnaissance du sujet aux assedics et plusieurs avis divergent sur cette question, pourriez-vous m'éclairer sur ce point ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,

Jamabe

[123juris]

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