Forum juridique

[stefever]

Bonsoir,

Je suis agent contractuel à temps partiel (-50%) dans la fonction publique hospitalière. Le service où je travaille va être réorganisé (fusion de services et déménagement sur un autre hôpital) au cours de l'année 2012. Je suis en CDD jusqu'au 31/07/2012. Puis-je prétendre à une indemnité de départ volontaire, sachant que je suis en CDD et que je travaille pour cette institution depuis presque 10 ans ? Par ailleurs, je veux commencer une activité en auto entrepreneur mais ne pourrai bénéficier d'indemnités de chômage (le temps de commencer à gagner ma vie avec ce nouvel emploi) si c'est moi qui ne renouvelle pas mon contrat. Donc l'une des solutions est de percevoir cette indemnité de départ volontaire... merci de votre réponse.

[michter2]

L'indemnité de départ volontaire permet aux agents concernés, dans le cadre d'opérations de modernisation agréées, de démissionner en touchant une aide exceptionnelle dont le montant varie avec l'ancienneté.
Elle est versée par la caisse des dépôts et consigantion qui vérifie les conditions d'obtention.
Elle concerne certes les agents titulaires, stagiaires mais aussi les contractuels relevant de l'art.9-1 de la loi du 9 janvier 1986.
si vous percevez cette indemnité, vous ne pourrez plus travailler pour la fonction publique mais vous pouvez tout à fait trouver un travail dans le privé.