Forum juridique

[candide95]

Bonsoir à tous,

Un jeune de mes proches a acheté il y a maintenant quelques mois une moto en acceptant un peu naïvement que le modéle inscrit sur la carte grise soit diiférent du modéle réel.

Lorsqu'il a voulu faire mettre la carte grise à son nom en préfecture, il a eu l'honnêteté de préciser le type réel de la moto et le préposé lui a demandé de produire un certificat d'importation de cette moto fabriquée.... en Chine
Mais vu
> que son vendeur ne lui a pas fourni ce certificat,
> qu'il a semble t'il perdu la trace de ce vendeur (sachant qu'en + il ne s'agissait pas d'une 1ere main), il cumule toutes les difficultés:

il ne peut pas pas obtenir ce certificat => il ne peut la faire immatriculer => il ne peut donc
> ni se retourner vers son vendeur
> ni rouler avec (sans risquer qu'un contrôle de police ne complique singulièrement la situation),
> ni la mettre en casse (qui ne la prendra sans doute pas si la carte grise n'est pas à son nom),
et il ne veut pas la revendre ne souhaitant pas escroquer son acheteur.

Que conseillent les spécialistes du forum en ce domaine
Par avance merci pour votre aide.
Bien cordialement