3 jours de carence en commerce de gros

accident du travail, maladie non professionnelle, indemnisation,...

3 jours de carence en commerce de gros

Messagede perruche » 04 Oct 2011

Bonjour,

Cadre depuis 9 ans dans une entreprise géré par la convention collective de commerce de gros 3044, sans renouvellement de délégués depuis 2 ans, je souhaiterais savoir si l'employeur a le droit de supprimer la subrogation ainsi que le paiement des 3 jours de carence à travers une note de service.
Il est stipulé dans l'annexe 1 de la convention : maintien des appointements mensuel à 100 % ?

merci de vos conseils
perruche
 
Messages: 1
Inscription: 04 Oct 2011

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